Actualités en droit de la circulation

Le droit de la circulation routière est sous le feu quasi constant de modifications législatives, que celles-ci portent sur la déchéance, la prescription ou le speed pedelec…Il sans doute plus qu’intéressant de faire le point sur ces actualités législatives aussi que sur quelques sujets qui sont de nature à intéresser les praticiens qu’ils soient ou non spécialistes.

Parmi ceux-ci, il sera proposé à leur attention un point sur l’article 29bis et les conflits frontières entre la RC auto et exploitation, un examen de la problématique du deuil pathologique et, enfin, un point sur la version du nouveau tableau indicatif de 2016.