Chronique des délais

Mardi 27 août 9h-13h

 

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Quel remède prescrire contre la prescription ?

Depuis dix ans, les statistiques de la compagnie d’assurances qui couvre la RC professionnelle des avocats ne varient guère : sur 100 sinistres déclarés, 70 ont pour origine une entorse aux devoirs de diligence et de vigilance : 45 sont la conséquence d’un dépassement de délai et 25 résultent d’une omission d’agir en temps opportun.

Le temps qui passe est donc une zone de dangers permanente et, dans cette zone, la prescription est un des pièges les plus sournois : on peut s’y laisser prendre à tout moment, soit parce que, sous le poids de l’habitude, l’attention se relâche, soit parce qu’on ignore la règle, tout simplement. L’inflation législative, faut-il le dire, accroît le danger.

Comment en guérir ? Comment se prémunir ? Il n’y a pas de panacée, mais chacun peut sans doute réduire le risque en veillant, dans ses matières de prédilection au moins, à réviser de manière régulière les délais de prescription, à se remémorer ses règles de mise en œuvre et à s’exercer à leur pratique.

Tel est précisément l’objectif de ce module : se roder à la mécanique de la prescription extinctive des droits de créance en droit civil et en droit commercial, au travers de divers exercices pratiques, ludiques et interactifs.

 

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