Décodez le CoDT (Code de développement territorial)

Mercredi 28 août 9h-13h

 

Le CoDT est une bibliothèque qui comporte huit livres dont le quatrième (relatif au permis d’urbanisation, au permis d’urbanisme et au certificat d’urbanisme) est celui dont les pages sont le plus souvent visitées.

Dans ce module, vous (re)découvrirez de la manière la plus pragmatique possible les livres des rayonnages moins fréquentés et pourtant tout aussi fondateurs du développement territorial :

  • Livre I : les principes généraux du développement territorial ;
  • Livre II : les outils de planification (les plans de secteurs, le schéma de développement du territoire, les schémas de développement communaux et les schémas d’orientation locale) ;
  • Livre III : les guides (régional et communaux) ;
  • Livre V : l’aménagement opérationnel (sites à réaménager, périmètre de remembrement urbain…) ;
  • Livre VI : la politique foncière (expropriation, préemption, indemnisation des moins-value…) ;
  • Livre VII : les infractions urbanistiques et leurs sanctions ;
  • Livre VIII : la participation du public et l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Intervenants: