Droit alimentaire

Mercredi 28 août 14h-18h

 

Si avant dans les années 90’, les avocats généralistes parvenaient à conseiller les entreprises du secteur alimentaire en se fondant sur le droit commun, ces vingt dernières années la législation dans ce secteur s’est fortement complexifiée, au rythme des crises sanitaires et sociétales (vache folle, OGM, E. coli, fiprenol…), jusqu’à l’émergence d’un droit alimentaire qui vise à encadrer la production et la distribution des aliments.

Ce droit tend à protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et à garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en mobilisant les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, etc…

Du champ à l’assiette, « de l’œuf au poulet rôti du dimanche » nous retracerons la vie juridique et administrative des aliments. Nous aborderons tour à tour les questions relatives à la réglementation agroalimentaire, les autorisations de mise sur le marché, les normes et les standards, les appellations, les contrôles et les sanctions de l'AFSCA notamment, sans oublier les recours juridictionnels, particulièrement l'action en cessation. 

L’occasion de découvrir ou redécouvrir des mécanismes de droit commun utiles à la pratique de tout avocat ! 

 

Intervenants:

Saba Parsa

Avocate au barreau du Brabant wallon