Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre. Dans le cadre des universités d’été d’AVOCATS.BE, la Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone propose un module introductif de quatre heures sur le droit international humanitaire.

Ce module s’adresse à tout avocat n’étant pas familiarisé avec le droit international humanitaire et souhaitant s’initier aux concepts de base de cette matière juridique. Ce module visera à introduire aux notions théoriques clés du DIH tout en adoptant une approche pratique en lien avec l’actualité internationale. L’accent sera également mis sur l’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres matières juridiques connexes et sur la pertinence du DIH dans le cadre de l’activité professionnelle de l’avocat.

Contenu de la session :

- introduction au droit international humanitaire :

- sources du DIH

- champ d’application matériel, personnel, temporel et géographique

- statuts et protections des personnes

- principes d’application dans le cadre de la conduite des hostilités

- Mise en œuvre du DIH : mesures préventives et mesures d’application/de contrôle (dont mesures répressives) :

- précisions terminologiques (crime de guerre, crime contre l’humanité et crime de génocide)

- la répression nationale des violations graves du DIH (compétence des juridictions belges)

- Les acteurs

- Le DIH et le cadre juridique applicable aux actes terroristes

Nous serons attentifs à introduire la matière par le biais de cas pratiques. Par ailleurs, la théorie sera abordée au regard de l’actualité y relative.

Ceci est le programme que nous proposons sous réserve de l’intervention d’autres orateurs sur le sujet qui rendraient notre intervention redondante sur certains points. Pouvez-vous à cet égard nous préciser si, dans le cadre de vos universités d’été, la thématique du DIH ne sera abordée que par la CR de Belgique ou si vous faites venir d’autres intervenants ? En particulier, est-ce que des questions de droit international pénal seront abordées par d’autres orateurs ? Si tel est le cas, nous réajusterons les points que nous comptons aborder.