Le conjoint et le cohabitant légal survivants

Mardi 27 août 14h-18h

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Ce module sera centré sur le statut du conjoint et du cohabitant légal survivants à la lumière des modifications opérées par les lois du 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Quels sont les droits successoraux légaux du conjoint et du cohabitant légal ?

Quels sont les changements apportés à la réserve du conjoint ?

Quelles sont les règles en matière de conversion d’usufruit ?

Quel est l’impact de la suppression du rapport des libéralités par le conjoint et au profit de celui-ci ?

Comment les droits du conjoint et du cohabitant légal s’articulent-ils avec la réserve des enfants ?

Quelles sont les spécificités en présence d’enfants d’une précédente union ?

Toutes ces règles seront exposées dans une optique pratique, à l’appui d’exemples chiffrés.  

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