Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique

Mardi 27 août 14h-18h

 

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Les réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiques, mais ils sont aujourd’hui devenus des entreprises (presque) comme toutes les autres. Cette conférence sera l’occasion de revenir sur l’incidence des réformes pour les acteurs du barreau et l’exercice de leur profession. Dans une perspective pratique, les orateurs exposeront les conséquences des nouvelles règles sur l’organisation des cabinets et des structures associatives, ainsi que sur les relations avec les clients. Les premiers cas d’application de procédures d’insolvabilité et les questions qu’ils ont suscitées, seront aussi commentés.

Coordination : Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles

  1. La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018, par Maurice Krings, avocat au barreau de Bruxelles, dauphin de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
  1.  Qu’advient-il du cabinet d’avocats constitué sous la forme d’une société de droit commun ou d’une société en nom collectif ?, par Gabriela de Pierpont, assistante à l’Université catholique de Louvain, chercheuse associée au Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis-Bruxelles
  1. L’admission et l’exclusion d’associés dans les cabinets d’avocats, par Marc Fyon, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain
  1. L’application aux avocats des procédures d’insolvabilité, par François Bruyns, avocat au barreau de Bruxelles, chef de cabinet du bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
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Gabriela de Pierpont

Assistante à l’Université catholique de Louvain, chercheuse associée au Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis-Bruxelles

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Marc Fyon

Avocat au barreau de Bruxelles

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