Livre XX Code de droit économique

Ce module sera consacré aux grandes lignes de la réforme du droit de l’insolvabilité liée à la refonte de la loi relative à la continuité des entreprises et la loi sur les faillites à travers leur insertion au sein du nouveau Livre XX du Code de droit économique.

Après avoir examiné le nouveau champ d’application du droit de l’insolvabilité et son impact sur les avocats, les orateurs exposeront, d’une part, le nouveau régime des mesures provisoires, de l’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire et les grandes innovations de la procédure de réorganisation judiciaire, et, d’autre part, les modifications liées au nouveau départ, le régime de décharge des sûretés à titre gratuit et les responsabilités des dirigeants d’une société déclarée en faillite.