Régimes matrimoniaux (avancé)

Ce module sera exclusivement centré sur les modifications apportées par la réforme des régimes matrimoniaux (qui inclut également certains changements au niveau des droits successoraux du conjoint) qui entrera en principe en vigueur le 1er septembre prochain.

A l’exception du régime de séparation de biens avec participation aux acquêts abordé dans le module de base, les nouveautés seront systématiquement passées en revue, qu’il s’agisse des clarifications apportées aux règles du régime légal (légalisation de la distinction « titre-finance », neutralité de l’exercice d’une profession via une société, assurances-vie individuelles, …), des nouvelles règles régissant le régime de séparation de biens pure et simple (théorie des avantages matrimoniaux, correction judiciaire en équité facultative, …) ou du nouveau statut du conjoint survivant (modification des règles de dévolution légale et du pacte « Valkeniers »).