Régimes matrimoniaux (base)

Dans ce module destiné à revisiter les règles de bases en matière de régimes matrimoniaux, seront épinglées des questions choisies relatives, d’une part, au régime primaire (protection du logement familial, contribution aux charges du mariage, etc.) et, d’autre part, aux régimes secondaires de communauté et de séparation de biens (composition des masses, règles de gestion, écueils en liquidation-partage).

En outre, et pour faire le lien avec la proposition de loi actuellement pendante, sera plus particulièrement développé le régime matrimonial de séparation de biens avec participation aux acquêts.