Mardi 27 août 9h - 13h

Questions choisies en droit européen

Le réflexe droit européen est dans bien des cas utile et porteur, tant il permet d’apporter un nouveau regard sur le problème que l’avocat doit traiter.

Il déstabilise mais nous ramène aux fondements de notre droit actuel.

Les universités d’été doivent être un moment privilégié pour se faire à ce réflexe.

De manière plus détaillée, la première partie du module sera consacrée aux questions préjudicielles. 

Ensuite, il sera question du droit de la coopération judiciaire (et notamment du règlement « petits litiges » et de la question de la signification et de la notification européenne). 

Le module se terminera par une brève présentation du réseau judiciaire européen.

Orateurs : Dominique Grisay, Jean-Pierre Jacques et Anne Jonlet

Lire plus

Régimes matrimoniaux (formation de base)

COMPLET 

Dans ce module destiné à revisiter les règles de bases en matière de régimes matrimoniaux, seront épinglées des questions choisies relatives, d’une part, au régime primaire (protection du logement familial, contribution aux charges du mariage, etc.) et, d’autre part, aux régimes secondaires de communauté et de séparation de biens (composition des masses, règles de gestion, écueils en liquidation-partage).

En outre, et pour faire le lien avec la proposition de loi actuellement pendante, sera plus particulièrement développé le régime matrimonial de séparation de biens avec participation aux acquêts.

Oratrices : Nathalie Baugniet et Aline Quevit

Lire plus

Actualités en droit judiciaire

COMPLET 

Le module de droit judiciaire sera animé par Didier Pire, qui interviendra à propos de l'actualité du tribunal de la famille. Madame Mary-Ann Lange abordera les réformes relatives aux voies de recours. Jacques Englebert traitera des développements récents en matière de nullité et de procédure électronique. Enfin Hakim Boularbah clôturera à la séance en abordant les dépens.

Orateurs : Mary-Ann Lange, Didier Pire, Jacques Englebert et Hakim Boularbah

Lire plus

Livre XX Code de droit économique

COMPLET 

Ce module sera consacré aux grandes lignes de la réforme du droit de l’insolvabilité liée à la refonte de la loi relative à la continuité des entreprises et la loi sur les faillites à travers leur insertion au sein du nouveau Livre XX du Code de droit économique.

Après avoir examiné le nouveau champ d’application du droit de l’insolvabilité et son impact sur les avocats, les orateurs exposeront, d’une part, le nouveau régime des mesures provisoires, de l’accord amiable hors procédure de réorganisation judiciaire et les grandes innovations de la procédure de réorganisation judiciaire, et, d’autre part, les modifications liées au nouveau départ, le régime de décharge des sûretés à titre gratuit et les responsabilités des dirigeants d’une société déclarée en faillite.

Orateurs : Florence George et Nicholas Ouchinsky

Lire plus

Blanchiment

Orateur : André Risopoulos

Lire plus

Soft skills : Cabinet paperless

DERNIERES PLACES

Les enjeux du numérique viennent bousculer l’organisation traditionnelle de la profession. Les avocats ont de plus en plus de difficultés à gérer et classer leurs données et documents. Les outils technologiques et l’intelligence artificielle ouvrent des champs de simplification, d’automatisation qui  bouleversent les méthodes de travail.

Comment mettre en place plus d’efficience et de professionnalisme  dans son organisation et gagner ce qui vaut de l’or chez l’avocat - du temps ? Les outils digitaux et mobiles, la qualité des scanners et des OCR, la sécurisation des réseaux et de la sauvegarde des données dans le Cloud permettent de mettre en place un cabinet paperless.

L’atelier examinera la manière de s’y prendre pas à pas et les bénéfices à en retirer. Olivier Rijckaert qui a osé cette transformation viendra témoigner et Ralf Versweyveld (Wolters Kluwer) mettra en évidence les aspects digitaux.

Orateur : Stanislas van Wassenhove, Olivier Rijckaert et Ralf Versweyveld 

Lire plus

Outils informatiques

Lors de ce module, seront abordés les sujets suivants :

- La carte d’avocat électronique : le sésame unique pour l’avocat. Introduction aux fonctionnalités actuelles et futures de la carte d’avocat électronique ; 

- DPA-deposit : Introduction à l’application DPA-deposit, le nouveau moyen de partage officiel et centralisé de documents ; 

- Portail AVOCATS.BE : toutes vos informations et accès, en un seul endroit sécurisé. Gérez votre profil, vos données administratives et accédez à toutes les applications d’un seul endroit.

Orateurs : Benjamin Jennes et Gaëtan Clerens

Lire plus

Mardi 27 août 14h - 18h

Protection des données

DERNIERES PLACES

Trois mois après la date de mise en application du Règlement général sur la protection des données personnelles (le fameux "RGPD’), l’atelier droit de la protection des données personnelles reviendra sur les origines du Règlement et sur les principes de celui-ci (anciens, issus de la Directive 95/46, et nouveaux principes). L’atelier permettra également de répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les implications du Règlement en termes opérationnel et organisationnel ?

- Mon cabinet / ma pratique répondent-elles aux obligations du Règlement ?

- Mon cabinet / ma pratique ont-ils correctement accommodé les droits des personnes concernées ?

- Quel est le fonctionnement de l’Autorité de protection des données et quels contrôles a-t-elle déjà mis en place ?

Un cas pratique permettra également d’appréhender les principales difficultés rencontrées par les avocats dans la mise en application du RGPD et les solutions apportées à ces difficultés.

Enfin, les décisions récentes de jurisprudence belge et européenne, pouvant avoir une implication sur la protection des données personnelles dans les cabinets d’avocats, seront analysées.

Oratrice : Isabelle Andoulsi

Lire plus

Régimes matrimoniaux (formation avancée)

COMPLET 

Ce module sera exclusivement centré sur les modifications apportées par la réforme des régimes matrimoniaux (qui inclut également certains changements au niveau des droits successoraux du conjoint) qui entrera en principe en vigueur le 1er septembre prochain.

À l’exception du régime de séparation de biens avec participation aux acquêts abordé dans le module de base, les nouveautés seront systématiquement passées en revue, qu’il s’agisse des clarifications apportées aux règles du régime légal (légalisation de la distinction « titre-finance », neutralité de l’exercice d’une profession via une société, assurances-vie individuelles, …), des nouvelles règles régissant le régime de séparation de biens pure et simple (théorie des avantages matrimoniaux, correction judiciaire en équité facultative, …) ou du nouveau statut du conjoint survivant (modification des règles de dévolution légale et du pacte « Valkeniers »).

Oratrice : Fabienne Tainmont 

Lire plus

Actualités en droit de la circulation

COMPLET 

Le droit de la circulation routière est sous le feu quasi constant de modifications législatives, que celles-ci portent sur la déchéance, la prescription ou le speed pedelec…Il est sans doute plus qu’intéressant de faire le point sur ces actualités législatives ainsi que sur quelques sujets qui sont de nature à intéresser les praticiens qu’ils soient ou non spécialistes.

Parmi ceux-ci, il sera proposé à leur attention un point sur l’article 29bis et les conflits frontières entre la RC auto et exploitation, un examen de la problématique du deuil pathologique et, enfin, un point sur la version du nouveau tableau indicatif de 2016.

Orateurs : Isaline Materne, Sébastien Van Eyll, Andrea Cataldo et Benoît Delacroix

Lire plus

Droit collaboratif

Ce module abordera dans un premier temps l'historique, le fonctionnement et les lignes directrices du droit collaboratif, offrira ensuite un aperçu des dispositions légales et abordera enfin le développement de la pratique du droit collaboratif dans les différentes matières du droit.

Orateurs : Anne-Marie Boudart, Pierre Henry, Guido Imfeld et Valérie Lambin

Lire plus

Déontologie

La déontologie est le cœur de notre profession. Cette dernière évolue et s’ouvre, ou veut s’ouvrir à d’autres activités, d’autres marchés. Elle est aussi soumise aux procédures d’insolvabilité.

Aujourd’hui, que signifie être avocat et agir en qualité d’avocat ?

Quelles sont/seront les activités autorisées, limitées ou interdites par notre déontologie ?

Celle-ci est-elle une plus-value ou un frein ?

Est-elle à géométrie variable en fonction de l’activité exercée ?

Et quid de l’avocat face à l’insolvabilité ?

Toutes ces questions et bien d’autres encore seront abordées dans le cadre de ce module par le biais des sujets suivants :

- le contrat de collaboration ;

- le périmètre de la profession et les activités autorisées ;

- déontologie et insolvabilité : parents proches ou faux-amis ?

- l’avocat détaché en entreprise.

Orateurs : Luc Oger, Yves Kevers, Pierre E. Cornil, Geoffroy Cruysmans, Olivier Gernay, Marc Dal et Michel Ghislain

Lire plus

Soft skills: organisation collaborative de cabinet

DERNIERES PLACES

Les enjeux du numérique viennent bousculer l’organisation traditionnelle de la profession. Les questions juridiques sont de plus en plus complexes. Les sources juridiques se multiplient. Les acteurs autour d’un dossier sont variés et multidisciplinaires : fiscaliste, psychologue, comptable, secrétariat social, etc. La dimension internationale ajoute à la complexité.  L’avocat isolé doit aussi collaborer :  avec des confrères, des acteurs d’autres professions, des hommes et des femmes de générations différentes.

Comment travailler ensemble, comment déléguer, comment utiliser les outils numériques pour faciliter cette collaboration? Comment mieux collaborer avec le client ? Toutes ces questions seront abordées durant l’atelier. Un confrère qui a mis en place cette organisation viendra témoigner. Un informaticien explicitera quelles plateformes collaboratives peuvent aider l’avocat dans ses échanges collaboratifs.

Orateur : Stanislas van Wassenhove

Lire plus

Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire vise à restreindre, pour des raisons humanitaires, les effets néfastes des conflits armés, en protégeant ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et en limitant le choix des moyens et des méthodes de guerre. Dans le cadre des universités d’été d’AVOCATS.BE, la Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone propose un module introductif de quatre heures sur le droit international humanitaire. Ce module s’adresse à tout avocat n’étant pas familiarisé avec le droit international humanitaire et souhaitant s’initier aux concepts de base de cette matière juridique. Ce module visera à introduire aux notions théoriques clés du DIH tout en adoptant une approche pratique en lien avec l’actualité internationale. L’accent sera également mis sur l’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres matières juridiques connexes et sur la pertinence du DIH dans le cadre de l’activité professionnelle de l’avocat. 

Orateurs : Julie Latour (Croix-Rouge de Belgique)

Lire plus

Soft skills: Comment gérer une objection

DERNIERES PLACES

A quoi tient l’efficacité d'une argumentation ? Ce qui persuade n’est pas toujours ce que l’on croit. Quel est le bon argument ? Dans quel ordre présenter ses arguments ? Comment convaincre en situation de blocage ? Il arrive que l’on se trouve face à une muraille d’intransigeance et d’a priori. La meilleure argumentation s’essouffle. Comment déjouer « les fausses barbes »? Telles sont les questions qui orientent ce séminaire.

Par une série d'exercices interactifs et filmés, cet atelier mettra à votre disposition quelques techniques d’argumentation que vous pourrez utiliser dans des situations diverses et aussi dans un cadre contraignant tel que le procès.

Oratrice : Jennifer Waldron

Lire plus