Actualités en droit social

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Cet atelier a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail dans le chef des travailleurs salariés.

Seront passées en revue les différentes obligations légales du travailleur en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail (cette dernière obligation ayant récemment été assouplie par le législateur) ainsi qu’en matière de contrôle médical organisé par l’employeur. 

Sera ensuite abordée la réglementation du (nouveau) trajet de réintégration, qui était auparavant une condition sine qua non pour acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale et dont la finalité est aujourd’hui exclusivement de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement – le travail convenu.

Sera également examinée la problématique de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale (nouvelle formule), laquelle est désormais totalement déconnectée du trajet de réintégration.

Sera enfin analysée la question du licenciement pendant l’incapacité de travail, à l’aune de la convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du licenciement, d’une part, et du dispositif antidiscrimination, d’autre part.

Objectifs et méthodologie

L’objectif est de permettre aux avocats de découvrir la matière ou de se mettre à jour en vue d’assister et de conseiller au mieux leurs clients employeurs et travailleurs.

L'exposé reviendra sur des règles bien connues et mettra en exergue les modifications légales et réglementaires intervenues fin 2022 et début 2023.

L'accent sera mis sur la pratique et l’atelier sera l’occasion, dans la mesure du possible, d’échanger de manière interactive.

Groupe cible

Cet atelier s’adresse aux avocats qui pratiquent de près ou de loin le droit du travail, y compris ceux qui maîtrisent déjà la matière, compte tenu de ses évolutions récentes et de l’apport d’un partage d’expériences.

Oratrice 

France LAMBINET est avocate au Barreau de Namur (VAN de LAER, GILSON & Associés) et maître de conférences à l’ULB