Blanchiment

Mercredi 24 août
Sur place, au Chateau de Courrière

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Les oratrices feront, dans la première partie de la présentation, un rappel précis des principes tant en matière de prévention du blanchiment qu’en matière répressive. 

Un rappel détaillé de toutes les obligations prévues par la Loi ainsi que les notions exactes qui entourent l’infraction de blanchiment seront donc détaillées sur la base de l’ensemble des dispositions existantes et parfaitement à jour.

La seconde partie de l’exposé se voudra essentiellement pratique. 

Les oratrices examineront donc l’ensemble des obligations rappelées durant la première partie mais sur une base chronologique en tenant compte de chaque obligation de l’avocat : 

  • Je suis avocat, comment dois-je analyser le risque de mon cabinet ?
    • Je suis un.e.avocat.e isolé.e, quid en cas de collaboration externe ? 
    • Je suis un.e. avocat.e dans un cabinet intégré ou dans une association de frais, est-ce différent ?
    • Quelles sont les obligations que je dois mettre en place en vue de pourvoir une organisation interne conforme au dispositif préventif ?
       
  • Je reçois un client, comment dois-je agir ?
    • Qu’est ce qu’un client ?
    • Comment identifier correctement un client ?
    • Quid en matière de bénéficiaire effectif ? Dois-je à tout prix le demander ? Puis-je me limiter à l’attestation UBO ?
       
  • Qu’entend-on par obligation de vigilance constante ?
  • Le know your transaction (KYT) implique-t-il que je doive m’interroger sur l’ensemble des flux, en ce compris ceux qui n’émanent pas de mon client ?
  • Comment suis-je censé.e obtenir mes apaisements en cas d’interrogation ?
  • Dois-je effectuer cette analyse seul.e ? L’AML est-il compétent ?
  • Quels sont les guide lines qui pourraient m’aider ?
  • Je suis animé.e. d’un soupçon, dois-je procéder à une déclaration ?
    • Qu’entend-on par soupçon ?
    • Qu’entend-on précisément par l’exception du secret professionnel ?
    • Quel est le rôle exact du bâtonnier ?
    • Qu’entend-on par ‘exception à l’exception’ ?
    • Comment procéder effectivement à une déclaration de soupçon ?
       
  • Je fais l’objet d’un contrôle, comment dois-je me comporter ?
    • Quels sont mes droits et mes obligations ?
    • Quelles sont les sanctions ?
Objectifs et méthodologie

L’objectif est de précisément d’attirer l’attention des avocats sur leurs obligations préventives, le risque de commettre une infraction et, surtout, de le faire de manière extrêmement concrète.

C’est pour cela que l’intervention sera subdivisée en deux parties :
-  Un rappel des principes d’abord. Celui-ci semble devoir s’imposer vu ce que l’on constate dans la pratique. En effet, trop nombreux sont ceux qui n’ont pas une connaissance effective de la matière et du dispositif préventif encore à ce jour. La matière répressive doit également être rappelée vu que l’objectif du système préventif est d’empêcher la commission d’une infraction pénale, à savoir celle du blanchiment et aussi de la prévention du terrorisme.
- La deuxième partie, se veut, elle, extrêmement concrète : l’ensemble des obligations seront revues à travers l’œil de l’avocat et ce, quelle que soit sa situation (isolé, groupé, association de frais, cabinet intégré). Cela permettra donc à chaque participant de prendre la mesure concrète et exacte de ses obligations, ce qui est attendu de lui à chaque étape d’un dossier. Nous commencerons d’abord par les obligations de structuration, vues expressément dans l’objectif de permettre à l’avocat de pouvoir décliner ses obligations ponctuelles qui sont celles d’être vigilant et de s’assurer qu’il n’est pas utilisé comme instrument dans le blanchiment.

Groupe cible

    Le séminaire s’adresse à tous les avocats : stagiaires, expérimentés, isolés, en groupe. Il est en effet utile, pour ceux qui connaissent déjà la matière, de la revoir telle qu’elle est mise à jour en tenant compte de tous les enrichissements dont la commission bénéficie depuis de nombreuses années concernant la pratique qui ne cesse d’évoluer.

    Il s’adresse aussi, et surtout, aux avocats qui n’ont pas encore pris la mesure exacte de leurs obligations qui, aujourd’hui, peuvent enfin franchir le pas pour la mise en œuvre de l’approfondissement de la matière.

    Oratrices
    • Sabrina SCARNA

    Sabrina Scarnà est diplômée de la faculté de droit de l'UCL (magna cum laude) et est membre du barreau de Bruxelles depuis 1999. Au fil des ans, elle est devenue une avocate très appréciée et largement reconnue en tant spécialiste du droit fiscal et du droit pénal des affaires. Elle enseigne à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB, Master en gestion fiscale) et dans le cadre du Certificat inter-universités : droit pénal des affaires (UCLouvain - ULiège - ULB).

    Sabrina est rédactrice en chef de la RIP (Revue Internationale de Planification - Legitech). Elle est également membre du comité de rédaction de la revue Le droit pénal de l'entreprise (Larcier). Elle est l'auteur de nombreuses publications en droit fiscal et en droit pénal financier.
    Sabrina Scarnà est membre de la Commission Anti-Blanchiment d'avocats.be (invitée en tant qu'expert), membre l'ITAA et de l'EPSG.

    • Deborah CHARLIER

    Titulaire à l’origine d’un graduat en droit, Maître Déborah CHARLIER est secrétaire dans un cabinet d’avocats lorsqu’elle obtient une licence en criminologie en 2008 et un master en droit en 2011, année de son inscription au barreau de Charleroi.

    Ayant consacré son mémoire de fin d’études à l’application, en matière de blanchiment, de la peine de confiscation élargie, elle se découvre de façon inattendue un intérêt particulier pour le droit fiscal.
    Elle oriente rapidement sa pratique d’avocat vers cette matière.

    Auteure de quelques publications en droit fiscal, Maître Déborah CHARLIER a notamment prêté sa plume à la rédaction de la dernière édition du Manuel de procédure fiscale publié par Anthémis.
    Maître Déborah CHARLIER est membre de la commission blanchiment d’AVOCATS.BE depuis septembre 2020.

     

    Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Cliquez ici.

      Mercredi 24 août
      14h - 18h
      En présentiel
      Sabrina
      Scarnà

      Avocate au barreau de Bruxelles

      Déborah
      Charlier

      Avocate au barreau de Charleroi

      SPONSORS