La poursuite des infractions urbanistiques et environnementales en Région wallonne – aspects administratifs et judiciaires

Mercredi 23 août
Sur place, au Chateau de Courrière

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Cet atelier présente les grandes lignes du mécanisme de répression administrative en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement en Région wallonne. Il sera aussi l’occasion d’aborder les poursuites, devant le juge pénal ou civil, des infractions urbanistiques et environnementales. Les orateurs passeront en revue les textes applicables et les nouveautés. Ils épingleront aussi les aspects pratiques de ces sujets.

  • Les poursuites administratives en matière d’infraction urbanistique en Région wallonne (Annabelle Vanhuffel) 2h00
  • Les poursuites administratives en matière d’infraction environnementales en Région wallonne (Catherine Roelants) 1h00
  • La poursuite devant le juge pénal et le juge civil des infraction urbanistiques et environnementales (Benoit Havet) 1h00.
Orateurs 

Catherine ROELANTS est avocate au Barreau du Luxembourg. Elle pratique les matières environnementales et urbanistiques depuis de nombreuses années.  Elle est auteure de plusieurs publications en droit de l’environnement et notamment dans la matière des sanctions administratives environnementales.

Annabelle VANHUFFEL est avocate au Barreau du Brabant wallon.  Elle est spécialiste en droit de l’urbanisme est de l’environnement. Elle dispense avec Benoit Havet le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’UCLouvain, l’ULB et l’ULiège. Elle est auteure de plusieurs publications en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Benoit HAVET est avocat au Barreau du Brabant wallon.  Il est spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement.  Il est chargé d’enseignement à l’UMons et conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Il dispense avec Annabelle Vanhuffel, le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’UCLouvain, l’ULB et l’ULiège. Il est auteur de plusieurs publications en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement.

Mercredi 23 août
09h - 13h
En présentiel
Portrait avocat
Benoit
Havet

Avocat au Barreau du Brabant wallon. Il est spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il est chargé d’enseignement à l’UMons et conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Il dispense avec Annabelle Vanhuffel, le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’UCLouvain, l’ULB et l’ULiège. Il est auteur de plusieurs publications en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement.

Portrait avocat
Catherine
Roelants

Avocate au Barreau du Luxembourg. Elle pratique les matières environnementales et urbanistiques depuis de nombreuses années. Elle est auteure de plusieurs publications en droit de l’environnement et notamment dans la matière des sanctions administratives environnementales.

Portrait avocat
Annabelle
Vanhuffel

Avocate au Barreau du Brabant wallon. Elle est spécialiste en droit de l’urbanisme est de l’environnement. Elle dispense avec Benoit Havet le module de droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme dans le cadre du certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires organisé par l’UCLouvain, l’ULB et l’ULiège. Elle est auteure de plusieurs publications en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

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