Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.
L'arbitrage est parfois présenté comme une discipline réservée à quelques initiés. Cette manifestation a pour but de ‘démystifier’ ce mode de résolution des conflits. Il s'agit d'offrir un examen concret, ancré dans la pratique et de permettre aux néophytes de trouver une initiation à la matière tout en offrant également un intérêt pour les acteurs plus chevronnés.
Cet après-midi d'études s'adresse ainsi à tous ceux qui, directement ou indirectement, connaissent du contentieux. Elle ne part pas du présupposé de connaissances acquises en la matière mais entend, au contraire, guider les participants pas à pas – en permettant d'ailleurs de nombreux échanges – au travers des arcanes de la procédure.
09 : 00 : Présentation générale de l’Arbitrage
Définition, types, coûts, durée, comparaison avec la médiation…
Olivier Caprasse, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ULiège et à l’ULB
09 : 20 : Le déroulement de l’arbitrage
De la convention d’arbitrage à la constitution du tribunal arbitral
La convention d’arbitrage (place, contenu, forme), la demande d’arbitrage, la nomination des arbitres…
Guillaume Croisant, avocat au barreau de Bruxelles, lecturer à l’ULB
La procédure devant les arbitres
Acte de mission, calendrier de procédure, audience, …
Stéphanie Davidson, avocate au barreau de Bruxelles, membre du conseil de l’Ordre
10 : 20 : Pause
11 : 50 : La résolution du litige
La sentence arbitrale
Clôture des débats, délibération, rédaction, forme, conseils pratiques, …
Sophie Goldman, avocate au barreau de Bruxelles
Le rôle des juges étatiques dans l’arbitrage
Le juge des référés, l’exequatur, l’annulation, …
Caroline Verbruggen, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles, co-rédactrice en chef de b-Arbitra
13 : 00 : fin
Orateurs
Marc DAL est membre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1996). Associé au sein du cabinet DALDEWOLF, il en co-dirige le département Arbitrage, Litiges complexe et Médiation. Il est aussi membre du département Droit des sociétés et financier. Marc DAL est spécialisé en gestion des litiges, plaidant dans le cadre de procédures judiciaires et d’arbitrage. C’est en qualité de conseil et comme arbitre (co-arbitre, arbitre unique ou arbitre-président), qu’il a participé à plus de cinquante procédures d’arbitrage tant institutionnelles (y compris la CCI, le CEPANI) qu’ad hoc, (régies pour le droit civil, le common law ou encore par le droit international). Marc est membre du conseil d’administration du Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI). Régulièrement Marc intervient dans des litiges civils et commerciaux complexes devant les juridictions belges.
Olivier CAPRASSE est avocat au barreau de Bruxelles. Spécialisé en arbitrage, Olivier Caprasse pratique celui-ci dans différents secteurs (droit des sociétés, construction, assurance, contrats commerciaux, arbitrage d’investissement, énergie, IT, etc.)
09h - 13h
