L’avocat face aux femmes victimes de violence – enjeux et bonnes pratiques

Mercredi 24 août
Sur place, au Chateau de Courrière

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Programme

I. CADRE INSTITUTIONNEL (20 minutes)

1) Introduction à la Convention d’Istanbul + recommandations du Comité des Parties
2) Charte de l’Union Internationale des Avocats

II. NOTIONS DE BASE (30 minutes)

1)  De quel type de violences parle-t-on ?

  • Violences physiques (en ce compris violences sexuelles) ;
  • Violences psychologiques (menaces, violence économique, etc).

2) Notions de trauma, dissociation et sidération
3) Phénomène de victimisation secondaire

III. EN PRATIQUE : SUIVI D’UN DOSSIER (1h30)

1) Etape 1 : la consultation – do’s & dont’s – para-juridique is key

  • Prévoir au moins 1h de consultation
  • Prévenir avant de recevoir avec un.e collaborateur.ice ;
  • Prévoir mouchoirs, eau ;
  • Si audition a déjà eu lieu : demander d’envoyer PV au préalable ;
  • Déroulement de l’entretien : les principes de l’écoute active ;
  • Rassembler pièces (notamment médicales, photos) ;
  • Ne pas pousser la victime à porter plainte

2)  Etape 2 : l’audition

  • Les contacts avec les enquêteurs : quelques conseils de bon aloi ;
  • L’audition n’a pas encore eu lieu : RV avec cellule EVA ou VIF ;
  • L’audition a déjà eu lieu : évaluer opportunité de faire une demande de réaudition ?

3) Etape 4 : pouvoirs de l’avocat en cours d’enquête

  • Si le dossier est à l’information :
    • Obligations d’information de la victime ;
    • Interdiction temporaire de résidence ;
    • Recours devant la CMA si information
    • Que faire face à un classement sans suite ?
  • Si le dossier est à l’instruction :
    • Droits Franchimont ;
    • Demande d’audition victime-JI ;
    • Que faire face à une décision de non-lieu ? Les ressources de l’article 135 C.i.cr.

4) Devant le tribunal

  • La préparation de l’audience :
    • La rédaction de la note CPC et l’évaluation du dommage
    • la question de la présence de la victime à l’audience – préparation de son intervention devant le juge
  • L’intervention à l’audience :
    • Le débat sur la culpabilité : quelques conseils de bon aloi
    • Le débat sur la sanction ? Dialogue avec MP/tribunal sur éventuelles conditions ;
  • Le suivi du dossier après l’audience

IV. PRESENTATION DU PROJET LAWYERS VICTIMS ASSISTANCE (40 minutes)

1) Ebauche d’un programme de formation à l’attention des avocats

2) Mise en place d’un projet pilote au sein de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles – objectif de fournir l’assistance d’un.e avocat.e à toute femme victime de violences auditionnée par les services de police

3) Création d’une section spécialisée pour les dossiers de violences familiales au sein du BAJ

4) Rédaction d’un livre blanc des « good practices »

Orateurs

Pierre MONVILLE, avocat au barreau de Bruxelles
Marion DE NANTEUIL, avocate au barreau de Bruxelles

 

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Cliquez ici.

Mercredi 24 août
14h - 18h
En présentiel
Pierre
Monville

Avocat au barreau de Bruxelles

Marion
de Nanteuil

Avocate au barreau de Bruxelles

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