Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.
Cet atelier tend à présenter les grandes lignes du droit pénal de l’environnement, notamment au travers d’exemples pratiques. Nous examinerons les textes applicables, les moyens d’action des autorités, les sanctions administratives (communales et régionales) et les recours contre celles-ci, la procédure et les sanctions pénales.
Les nouveautés du décret du 24 novembre 2021 relatif à la délinquance environnementale – appelé à entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2022 – seront également abordées.
L’atelier se veut aussi interactif et comprendra des moments dédiés à la discussion.
Oratrice
Cécile Vercheval, substitut du Procureur du Roi de Liège, maître de conférences à l’Université de Liège.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Cliquez ici.
