Le droit répressif de l’environnement

Mercredi 24 août
Sur place, au Chateau de Courrière

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Cet atelier tend à présenter les grandes lignes du droit pénal de l’environnement, notamment au travers d’exemples pratiques. Nous examinerons les textes applicables, les moyens d’action des autorités, les sanctions administratives (communales et régionales) et les recours contre celles-ci, la procédure et les sanctions pénales. 
Les nouveautés du décret du 24 novembre 2021 relatif à la délinquance environnementale – appelé à entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2022 – seront également abordées.
L’atelier se veut aussi interactif et comprendra des moments dédiés à la discussion.

Oratrice

Cécile Vercheval, substitut du Procureur du Roi de Liège, maître de conférences à l’Université de Liège. 

Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Cliquez ici.

Mercredi 24 août
09h - 13h
En présentiel
Cécile
Vercheval

Substitut du Procureur du Roi de Liège

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