Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.
Comme toute branche du droit européen, le droit des aides d’État est un droit jeune, en perpétuel développement et très casuistique.
Il constitue également l’une des branches du droit européen disposant d’un véritable pouvoir « supérieur », investi de la primauté du droit de l’Union sur le droit national contraire. La jurisprudence européenne a conféré aux juridictions nationales des pouvoirs et des obligations très larges s’agissant du contrôle des aides d’État. Leur rôle est distinct, mais complémentaire à celui de la Commission européenne.
L’objectif de l’atelier est de donner aux avocats les connaissances leur permettant d’identifier les situations dans lesquelles les questions d’aides d’État peuvent surgir et de faire valoir ces règles adéquatement et efficacement devant le juge national. Souvent, des moyens fondés sur le droit des aides d’Etat peut constituer un remède à un litige national ou à une difficulté commerciale à laquelle est confronté un client. La reprise d’entreprises en difficulté et ayant bénéficié d’aides sera notamment examinée. Les questions spéciales du renvoi préjudiciel européen appliquées à la matière seront également évoquées.
Objectif et approche méthodologique
L’atelier comportera bien sûr toute une partie théorique (avec un dossier de documentation détaillée) mais sera interactif avec des études de cas et des questions & réponses. La structure de l’atelier est axée sur la connaissance des outils de base nécessaires à l’identification de ces opportunités et les clés pour pouvoir les gérer. Les différentes voies de droit offertes à différents acteurs en aides d’Etat seront notamment passées en revue (bénéficiaire, tiers, État).
Groupe cible
Droit économique (droit commercial, droit de la faillite, restructuration d’entreprises, droit fiscal, droit administratif, contentieux commercial et administratif, droit de la responsabilité des entreprises et de l’État, droit de la concurrence déloyale, droit constitutionnel, contentieux européen – renvoi préjudiciel).
Les questions d’aides d’État peuvent surgir dans de multiples situations de la vie de l’entreprise.
Orateur
Jacques DERENNE est avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Il est diplômé de l’Université de Liège (1987) et du Collège d’Europe (1988).
Il est professeur (chargé de cours à temps partiel) à l’Université de Liège, où il enseigne le droit des aides d’État, depuis 2006 (LL.M en droit européen), ainsi qu’à la Brussels School of Competition, depuis 2009, où il enseigne, en anglais (avec des membres du Service juridique et de la DG Concurrence de la Commission européenne), The Law and Economics of State aid.
Jacques Derenne pratique le droit des aides d’État depuis 35 ans. Il assiste les États membres (notifications et obtention de décisions positives de la Commission européenne, procédures de récupération, contentieux) et conseille des bénéficiaires (notifications, interventions, contentieux), des concurrents (plaintes, interventions, contentieux) ou des tiers investisseurs (due diligence, reprise d’entreprises). Il intervient souvent devant les juridictions européennes et nationales dans des matières d’aides d’État.
09h - 13h
