Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.
L’atelier « règlement collectif de dettes » porte sur des questions actuelles, aigues, théoriques ou pratiques, qui traversent la matière et impactent les médiateurs de dettes, les débiteurs surendettés ou encore les créanciers.
Objectifs et méthodologie
L’atelier vise, d’une part, à approfondir différents points techniques, d’autre part, à élaborer des pistes de réflexion face à des dossiers « épineux » :
- 1e partie (2h) = Règlement collectif de dettes - « In abstracto » :
- Actualités législatives et jurisprudentielles
- Questions spéciales :
- Clauses du plan de règlement (intégration de créanciers nouveaux en concours, modifications du plan, mesures d’accompagnement, répartition d’une créance à récupérer, etc.)
- Etape procédurale du rejet (moments ; alternative - ou non - à la révocation)
- Responsabilité du médiateur de dettes (élaboration et actualisation de la grille budgétaire ; consultation de la Centrale des crédits aux particuliers ; actualisation de l’avis RCD ; vérification (ou non) des créances déclarées, etc.)
- Exigences et conséquences de l’appel (mise à la cause des autres parties ; exécution du jugement dont appel ; saisine de la cour ; régime d’autorisation ; taxation des honoraires et frais ; etc.)
- 2e partie (2h) = Règlement collectif de dettes - « In concreto » :
- Cas concrets présentés par les animateurs et examinés avec les participants
- Difficultés spécifiques exposées par les participants
La première partie reposera sur l’intervention des animateurs, en interaction avec les participants, tandis que la seconde partie donnera lieu à une réflexion collégiale entre les animateurs et les participants.
Groupe cible
- Avocats médiateurs de dettes.
- Avocats intervenant en tant que conseils des débiteurs surendettés ou des créanciers.
Orateurs
- Antoine DE LE COURT est avocat au barreau de Bruxelles et médiateur de dettes.
- Christophe BEDORET est conseiller à la cour du travail de Mons.
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