Droit des biens

Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020,  le législateur a inséré un Livre 3 dans le nouveau Code civil en vue de moderniser le droit des biens.

Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d’instaurer un droit commun applicable à l’ensemble des droits réels démembrés.

Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinages (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l’usufruit (6), à l’emphytéose (7) et à la superficie (8).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2021. Le décompte est lancé.

Cet atelier permettra d’aborder les grandes lignes de la réforme en attirant l’attention des praticiens sur les points de divergence notables entre l’ancien et le nouveau régime qui vont coexister pendant un temps certain.

Quand
Le Mercredi 25 août 2021 de 09:00 à 13:00
Deuxième jour
Matin

Avocate au barreau de Liège depuis 2001
Reconnue comme spécialiste en droit des biens par l’Ordre des Avocats du barreau de Liège.
Assistante du Professeur Lecocq de 2003 à 2015 
Collaboratrice scientifique de l’ULiège