Le 24 après-midi

COMPLET

Vous avez le choix de suivre cet atelier en présentiel (au Château de Courrière) ou à distance (en ligne).

Le droit des obligations est toujours en pleine mutation.

Tandis que les controverses liées au Livre 8 commencent progressivement à être explorées et tranchées, de nouvelles questions surgissent à l’endroit des Livres 1er et 5 du Code civil. Les cours et tribunaux sont en effet saisis progressivement de litiges qui mobilisent les nouvelles dispositions.

Cet atelier vous est proposé en présentiel au Château de Courrière.

Cet atelier a pour objectif de passer en revue les questions que peuvent générer les incapacités de travail dans le chef des travailleurs salariés.

Seront passées en revue les différentes obligations légales du travailleur en matière de déclaration et de justification de l’incapacité de travail (cette dernière obligation ayant récemment été assouplie par le législateur) ainsi qu’en matière de contrôle médical organisé par l’employeur.