Blanchiment - RGPD

Mardi 27 août 9h-13h

 

Etes-vous visés par la loi préventive de blanchiment ? Beaucoup répondent "NON !" Et pourtant nombreuses sont les situations dans lesquelles l'avocat doit se soucier d'appliquer la loi.  Le module vise dans un premier temps à montrer, à partir de cas concrets, les situations dans lesquelles l'avocat est visé par la loi.

Si je suis visé par la loi préventive du blanchiment, que dois-je faire ? La loi du 18 septembre 2017 impose à l'avocat une série d'obligations que beaucoup, malheureusement, ignorent ou sous-estiment.  Le module vise dans un deuxième temps à donner aux participants un ensemble de documents-type à mettre en œuvre pour se conformer aux obligations de la loi.

L'ensemble des documents types sera mis à disposition sur ce site.

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Nul besoin de présenter le RGPD de manière théorique mais bien d’analyser son application dans le quotidien des avocats.

L’atelier dédié au règlement européen se propose de l’analyser au regard des réalités de la profession d’avocat et à travers les questions suivantes :

  • Que sont une donnée à caractère personnel et un traitement ?
  • Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) l’avocat traite-t-il des données à caractère personnel ?
  • Quelles sont les obligations de l’avocat et comment les mettre en œuvre (information, sécurité/confidentialité, registre des opérations de traitement, DPO, conventions, etc)?
  • Le BREXIT peut-il avoir un impact sur le traitement des données opéré par les avocats ?

Cet atelier se voudra le plus pratique possible afin que le RGPD n’apparaisse plus comme un obstacle à la profession mais plutôt comme un allier dans l’exercice de la profession d’avocat. 

 

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