Droit de la jeunesse (mineurs en danger)

Mercredi 28 août 14h-18h

 

Quelques mois après l’entrée en vigueur du nouveau code du droit de la jeunesse, ce module sera l’occasion de se pencher sur, d’une part, une analyse du code de déontologie en ce qu’il aborde la mission de défense d’un mineur et notamment la présence obligatoire de l’avocat du mineur au SAJ pour les jeunes de 12 à 14 ans, et d’autre part, l’examen du dossier d’un mineur en danger depuis sa prise en charge dans le cadre de l’aide acceptée jusqu’aux suites de sa judiciarisation.

Un examen des nouveaux droits accordés aux jeunes et leurs parents sera aussi abordé de même que seront évoquées les nouvelles pratiques mises en place dans le secteur de l’aide à la jeunesse des différents arrondissements.

L’articulation entre le dossier protectionnel et le dossier famille sera ensuite abordé au regard  des nouvelles dispositions légales : tant de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux que le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

 

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