Découverte du droit collaboratif

Mardi 27 août 9h-13h

 

Tout ce que vous voulez savoir sur le droit collaboratif !

Depuis le 1er janvier 2019, notre code judiciaire contient une 8ème partie qui consacre le droit collaboratif aux articles 1738 à 1747 : un mode amiable de résolution des litiges encadré par deux avocats.

La loi du 18 juin 2018 qui a inséré ces nouveaux articles dans le code judiciaire a également étendu l’article 444 en prévoyant que les avocats « informent le justiciable de la possibilité de médiation, de conciliation et de tout autre mode de résolution amiable des litiges. S’ils estiment qu’une résolution amiable du litige est envisageable, ils tentent dans la mesure du possible de la favoriser ».

Comment appréhender le droit collaboratif en découvrant son fonctionnement, ses lignes directrices et son cadre légal ?

Une mise en situation vous permettra de mesurer l’impact de ce mode de règlement amiable sur le litige en cours.

 

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